Retour au blogue
29 octobre 2020
Renseignements personnels

Application Alerte COVID : de quoi s’inquiéter ?

Les Québécois sont maintenant encouragés de toute part à télécharger l’application mobile Alerte COVID lancée par le gouvernement fédéral en juillet dernier et adoptée par le gouvernement du Québec en octobre. Notre province a été plus tardive que d’autres à inclure cet outil dans sa stratégie de réponse à la pandémie actuelle, en partie à cause de certaines inquiétudes relativement à la protection de la vie privée des utilisateurs de l’application. Étant constamment à l’affut des derniers développements en matière de protection de la vie privée, nous avons étudié à la question pour vous[1].

Une attention spéciale à la protection de la vie privée

Une analyse des mesures mises en œuvre pour éviter que l’application Alerte COVID ne porte atteinte à la vie privée des Canadiens révèle que l’effort de transparence et de protection de la vie privée déployé par le gouvernement canadien est particulièrement important.

La Politique de confidentialité Alerte COVID comprend notamment une description très claire des éléments suivants :

  • Les renseignements recueillis au moyen de l’application (principalement des codes qui ne sont pas associés à l’utilisateur);
  • Les renseignements qui ne sont pas recueillis (information la plupart du temps absente des politiques de confidentialité associées à des applications commerciales, mais très instructive);
  • La manière dont les renseignements recueillis par l’application pourraient être partagés et communiqués;
  • La durée de conservation des renseignements;

Les utilisateurs les plus curieux ou préoccupés pourront se référer à une Évaluation de la protection des renseignements personnels sur l’application Alerte COVID mise en ligne par le gouvernement du Canada. Ce document explique les démarches entreprises pour s’assurer que le risque d’identification d’utilisateurs de l’application par le gouvernement fédéral ou par d’autres utilisateurs soit minimal. Un conseil consultatif d’experts est en outre mandaté afin de veiller (entre autres) à ce que l’application Alerte COVID respecte les normes les plus élevées en matière de protection des renseignements personnels.

Un risque similaire à celui des méthodes de traçage traditionnelles

Essentiellement, l’application Alerte COVID ne permet pas d’accéder à des renseignements permettant d’identifier les utilisateurs à l’exception possible de l’adresse IP, utilisée à des fins de sécurité seulement. Le risque potentiel d’atteinte à la vie privée provient plutôt des conclusions qu’un utilisateur informé d’un contact à risque pourrait tirer en certaines circonstances.

Il faut garder à l’esprit que les diagnostics positifs associés à la Covid-19 sont nécessairement communiqués aux gouvernements provinciaux et qu’un processus de traçage des contacts est déjà effectué par les autorités de santé publique. Le principe général du traçage des contacts comporte toujours un risque de divulgation, particulièrement si une personne a eu peu de contacts. Lors de l’utilisation de l’application Alerte COVID, une personne qui a été en contact avec un nombre limité d’individus pourrait ainsi faire certaines déductions sur l’identité de la personne infectée lorsqu’elle est informée d’un risque. Selon l’évaluation de risques effectuée pour le gouvernement du Canada, l’application Alerte COVID ne représente pas un risque supplémentaire à ce niveau.

Attention aux règles applicables

Rappelons en terminant que des règles sont en vigueur (tant au niveau provincial et fédéral) pour encadrer le traitement des renseignements personnels par le secteur public et le secteur privé, incluant les employeurs. La disponibilité ou l’utilisation de l’application Alerte COVID ne vient pas modifier ces règles, qui doivent toujours être respectées. Pour obtenir de l’information supplémentaire à cet égard, vous pouvez consulter le site Web de la Commission de l’accès à l’information, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, de même qu’un court billet consacré à ce sujet par Me Éloise Gratton, membre du conseil consultatif mentionné plus haut.

En conclusion

Dans le contexte où certaines personnes ont été identifiées publiquement comme infectées à la Covid-19, il est compréhensible que des préoccupations subsistent sur la possibilité que des renseignements sur l’état de santé soient divulgués par le biais de l’application Alerte COVID. Ce risque semble toutefois s’inscrire dans la diminution générale de l’expectative de vie privée à l’égard des renseignements sur l’état de santé qui accompagne une pandémie. Nous sommes d’avis que l’application Alerte COVID ne présente pas un risque accru pour la vie privée en comparaison avec des applications commerciales d’usage courant et nous encourageons nos lecteurs à répondre à l’invitation du gouvernement et utiliser cet outil de manière personnelle. Veillez toutefois à ce que toute mesure prise dans le contexte d’une relation employeur-employé en lien avec cette application respecte vos obligations.

Comme toujours, vous pouvez communiquer avec nos professionnels chez YULEX pour discuter d’une situation particulière.

[1] À noter qu’il y a plusieurs aspects à considérer lorsqu’il est question des applications de traçage de contacts et la vie privée n’en représente qu’une partie, mais nous nous concentrerons sur cet enjeu.

Articles récents

De nouvelles exigences corporatives pour votre entreprise québécoise
En juin 2019, nous publiions un article qui vous informait de l’obligation pour les sociétés fédérales de tenir un nouveau registre à conserv…
Lire la suite
Oh well, whatever, never mind. Hum… non, pas possible!
Chaque personne a le droit de contrôler l’utilisation qui est faite de son image, de son nom, sa voix. À ce titre, celui qui souhaite publier une …
Lire la suite
Pour venir à bout de l’hydre numérique : réflexions et commentaires sur certains changements de paradigmes juridiques
Comment traiterons-nous les questions d’utilisation de la propriété intellectuelle dans un contexte de réalité augmentée, d’intelligence arti…
Lire la suite
Comment enregistrer vos marques de commerce au Canada
L’enregistrement d’une marque de commerce nécessite plusieurs étapes et prend un certain temps. Il est donc préférable d’entamer les démarc…
Lire la suite