Caroline Rivest

Dans le monde des affaires, la confiance est un pilier fondamental. Pourtant, cette confiance ne repose pas uniquement sur des promesses verbales ou des contrats bien rédigés. En droit québécois, elle est encadrée par une obligation légale : la bonne foi. Comprendre cette notion est essentiel pour éviter des litiges coûteux et préserver des relations d’affaires saines.

ChatGPT est accessible au grand public depuis plus d’un an déjà et la démocratisation des outils d’intelligence artificielle (IA) bat son plein. Avec le réseau Interlegal, nous avons eu l’idée d’expérimenter en créant dix capsules vidéo abordant des sujets d’actualité numérique à l’aide de l’IA.

Le nouvel article 45(1.1) prévoit désormais que la conclusion de certains accords entre des employeurs portant sur la fixation des salaires et le non-débauchage d’employés (c’est-à-dire les clauses denon-sollicitation) est désormais passible d’une infraction criminelle.

Les renseignements personnels doivent être protégés au Québec par toutes les entreprises privées et publiques, peu importe leur taille et chiffre d’affaires. Or, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRP), en vigueur depuis de nombreuses années, était devenue quelque peu inefficace en raison de l’apparition notamment de nouvelles technologies.

Avez-vous déjà acquis une clientèle d’assurance vie et d’épargne collective? Vous connaissez un conseiller qui a procédé à une telle acquisition? Si oui, vous avez sans doute réalisé que le processus peut être ardu, rempli d’embûches et dispendieux. Afin de réduire ces irritants dans le cadre de vos futurs transferts, nous vous présentons cinq points qui vous permettront d’assurer un transfert efficient.

‍

Dans ce nouvel épisode de Question de preuve, Me Virginie Brien Gagnon discute de marques de commerce avec Hugo Martin.

‍En juin 2019, nous avons publié un article qui vous informait de l’obligation pour les sociétés fédérales de tenir un nouveau registre à conserver au livre de minutes de la société visant à répertorier les particuliers ayant un contrôle important de ladite société. Cette démarche s’inscrivait dans un but d’améliorer la transparence des entreprises et à contribuer par le fait même aux actions de prévention et de lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption.

Le 24 août dernier, Spencer Elden, le bébé nu apparaissant sur la pochette mythique de l’album Nevermind du groupe Nirvana, intentait en Californie des procédures judiciaires à l’encontre de 15 personnes liées à Nirvana, dont les membres du groupe et la succession de Kurt Cobain. Spencer réclamerait une somme approximative de USD 150,000.00 à chacun des défendeurs impliqués.

‍

Cet article est une série de commentaires éditoriaux sur cinq décisions canadiennes rendues en 2020 en matière de propriété intellectuelle dans le monde numérique. Nous abordons divers sujets, notamment la concession de licences expresses et implicites de droits d’auteur et de marques de commerce, ainsi que l’emploi et le contrôle des marques de commerce, le tout à l’ère de l’Internet.

Adidas, Provigo, Canadian Tire, Apple… une marque de commerce, c’est un élément distinctif – qui peut être constituée de mots, de dessins, de goûts, de textures, d’images en mouvement, de façons d'emballer des produits, d’hologrammes, de sons, d’odeurs, de formes 3D, de couleurs ainsi que toute combinaison de ces éléments – servant à distinguer les produits et/ou les services d'une entreprise de ceux des autres sur le marché (notamment ceux de ses concurrents).

Exporter ses produits ou services à l’étranger est une grande étape, à la fois exaltante et remplie de défis. Planifier la gestion de la croissance, la logistique, vos opérations internes, la commercialisation à l’étranger et ce, tout en réduisant les risques d’affaires à l’étranger n’est pas une mince affaire. Et tout ceci sans compter que les lois et règlements du pays d’accueil cachent peut-être subtilités.

Il va sans dire que la pandémie actuelle a encouragé l’innovation, la collaboration et les avancées technologiques permettant de lutter contre la COVID-19. C’est dans cet esprit que les gouvernements, entreprises et organisations du monde entier ont mis en place des systèmes et solutions originaux pour contribuer à l’« effort de guerre ».

Comme un complet, un régime incitatif de participation au capital doit être « ajusté » à la planification stratégique et à la structure du capital de la société, qu’il doit en quelque sorte « habiller ». En travaillant de concert avec son conseiller juridique et fiscal, qui agissent comme « tailleur », l’entreprise doit aborder et répondre à bon nombre de questions techniques et stratégiques afin que le résultat final soit, espérons-le, impeccable.

Comme un complet, un régime incitatif de participation au capital doit être « ajusté » à la planification stratégique et à la structure du capital de la société, qu’il doit en quelque sorte « habiller ». En travaillant de concert avec son conseiller juridique et fiscal, qui agissent comme « tailleur », l’entreprise doit aborder et répondre à bon nombre de questions techniques et stratégiques afin que le résultat final soit, espérons-le, impeccable.

As part of International Women’s Day, Interlegal International Network presented a discussion panel on the challenges that women in law face around the world and how to empower women around them.

En ce début de printemps où plusieurs indicateurs économiques pointent vers une relance, nous voulions partager avec vous quelques réflexions en matière de propriété intellectuelle, de droit d’auteur et de licences. C’est une décision de la Cour d’appel du Québec en faveur d'un entrepreneur aguerri (Druide informatique inc. – « Druide »)[1] qui nous a inspiré ce qui suit.

Vous avez toujours remis la rédaction de votre testament à plus tard ? En tant qu'entrepreneur, il est crucial de prévoir à qui seront léguer vos biens et votre entreprise le plus tôt possible.

Votre entreprise prend de l’expansion et vous devez déménager vos bureaux? Votre bail commercial est sujet à un renouvellement prochainement? Voici des éléments clés à connaître sur ce fameux contrat qu’est le bail commercial et surtout, quels sont les aspects importants à bien maîtriser avant de signer.

‍

Nos données personnelles sont-elles victimes de la période d’isolement que nous vivons en ce moment?

On parlera donc de protection de données et en quoi les mesures actuelles reliées entre autres à la Covid-19 causent des enjeux importants. Finalement, on abordera les opportunités actuelles et celles à venir concernant les données.

‍

Quels sont les enjeux légaux à anticiper dans les ressources humaines en temps de crise?

Dans cet épisode Maude Fréchette, avocate et cofondatrice chez YULEX, s'entretient avec Hugo Martin sur le sujet. Nous discutons des différentes décisions que les gestionnaires peuvent prendre en temps de crise, notamment en lien avec le télétravail et les impacts de la crise sur la gestion des employés.

Dans cet épisode de Question de preuve, animé par Hugo Martin, nous parlons de la gestion des médias sociaux et de leurs impacts – juridiques et sociétaux.

Que faut-il savoir sur la propriété intellectuelle? Quelles sont les notions de base en matière de propriété intellectuelle qu’on devrait tous connaître pour protéger nos créations?

‍

Dans cet épisode de 4 Questions à un entrepreneur, un autre entrepreneur québécoise à succès se confie. Profitez de son expérience !

‍

Êtes-vous certains que vos envois de courriels respectent la loi canadienne anti-pourriel?

Responsabilité personnelle des administrateurs et autres intervenants en matière de communication : quels sont les trucs pour réduire les risques?

Dans le cadre de la Semaine mondiale de l'entrepreneuriat 2020 (GEW) et sous le thème de l'inclusion, Maude Fréchette, avocate et associée, a tenu à dédier une lettre aux entrepreneures, ces femmes extraordinaires qui osent entreprendre.  

D’abord, qu’est-ce qu’une organisation sans but lucratif (OSBL)? Une OSBL est une personne morale, donc une entité juridique distincte des personnes physiques ou morales qui la constituent, qui possède son propre patrimoine et ses propres droits et obligations. L’OSBL poursuit un but à caractère altruiste et son intention n’est pas de faire des gains pécuniaires à partager entre ses membres.

Les Québécois sont maintenant encouragés de toute part à télécharger l’application mobile Alerte COVID lancée par le gouvernement fédéral en juillet dernier et adoptée par le gouvernement du Québec en octobre.

Serez-vous tentés d'invoquer la clause de force majeure dans vos divers contrats et baux commerciaux pendant le confinement?

‍

Dans cette capsule, Me Bruno Provencher-Bordeleau vous explique quelques notions de base en matière de traitement et de protection des données personnelles.

‍

Actionnaire, un terme qui semble bien simple, mais qui mérite d'être expliqué.

Me Frédéric Letendre s'entretient avec Daniel Girard, président de CVT CORP qui développe et fabrique des transmissions mécaniques à variation continue (CVT).

‍

Qu'est-ce qu'une mise en demeure? Vous en avez peut-être souvent entendu parlé, mais savez-vous réellement ce que cela signifie?

Dans cet épisode, Me Frédéric Letendre s’entretient avec Louise Bernard, PDG de Rheabrio.

‍

Le télétravail a sauvé beaucoup d'entreprises pendant le confinement, mais est-ce une pratique qui est là pour rester? Et qu'en est-il des risques liés au télétravail en matière de protection des données personnelles?

Le 19 mai dernier, nous avons eu la chance de discuter avec Louise Bernard, PDG de Rheabrio une entreprise innovante qui se spécialise dans le développement et la vente de masques de protection et d’accessoires de confort pour l’apnée du sommeil.

Une marque de commerce est un élément distinctif utilisé pour distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux des autres sur le marché. Pratiquement toutes les entreprises ont une marque de commerce, qu’elles le sachent ou non.

Qu'est-ce que la diffamation? Cette question est particulièrement d'actualité.

‍

Dans cet épisode de 4 Questions à un entrepreneur, nous accueillons Juan Schneider, CEO de Nanogrande. Il compte plus de 25 ans d’expérience dans les domaines de la technologie et des affaires.

‍

Dans cette capsule, Me Bruno Provencher-Bordeleau, vous explique ce qu'est une donnée personnelle pour vous aider à mieux comprendre quel type de renseignements sont inclus dans la législation sur la protection des données personnelles.

Dans cette nouvelle capsule juridico-stratégique, Frédéric Letendre, avocat, associé et agent de marque de commerce chez YULEX, vous explique quelques notions en matière de licences payantes de propriété intellectuelle.

Quelles sont les différentes licences et leurs limites ?

‍

À qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle ?

Dans cette capsule, Me Frédéric Letendre, avocat, cofondateur et agent de marques de commerce chez YULEX, vous aide à comprendre ce qu'est une licence et les droits qu'elle vous confère.

‍

On peut déjà prédire que la pandémie qui sévit mondialement génèrera au Québec son lot de différends et donc plusieurs litiges. Il est aussi fort à parier que plusieurs ayant failli ou refusé de remplir leurs obligations contractuelles pendant celle-ci invoqueront une défense fondée, en tout ou en partie, sur la force majeure.

Dans cette capsule, notre avocate Klara Polom débroussaille pour vous quelques bonnes pratiques en marketing d'influence.

‍

Le déconfinement entrera en vigueur de manière progressive au cours des prochaines semaines. Dans ce contexte particulier, connaissez-vous vos droits et obligations en matière de gestion de vos ressources humaines ? Connaissez-vous vos droits en tant qu’employeur si un employé refuse de retourner travailler sur les lieux de travail ?

Dans cette capsule juridico-stratégique, Maude Fréchette, fondatrice et associée, donne de judicieux conseils pour vous préparer adéquatement au retour au travail progressif.

Le 5 mai dernier, nous avons eu la chance de discuter avec Juan Schneider, PDG de Nanogrande, un « entrepreneur en série en nanotechnologie », qui a préféré la voie de l’entrepreneuriat à un parcours plus traditionnel.

Il y a quelques semaines, YULEX a lancé une série de webinaires gratuits intitulée 4 Questions en quarantaine, diffusée sur Zoom, les mardis et les jeudis midi.

‍

Aujourd'hui, plus que jamais, il est important de rappeler l'importance des droits de propriété intellectuelle et d'inspirer autant les entreprises innovantes que les entreprises plus traditionnelles sur les possibilités de création de nouveaux actifs de propriété intellectuelle.

Certains l’ignorent, mais toutes les entreprises innovantes ont en main des actifs de propriété intellectuelle. Dans le contexte économique actuel axé sur le savoir, il est primordial de reconnaître quels sont les principaux droits de propriété intellectuelle. Il est d’autant plus important pour une entreprise de bien comprendre et cerner la protection que chacun de ces droits peut lui offrir.

Toutes les entreprises au Québec qui affichent une marque de commerce à l’extérieur d’un immeuble ou d’un commerce dans une langue autre que le français doivent maintenant accompagner celle-ci d’une mention descriptive des produits ou des services visés, en français, qui soit aussi visible que la marque elle-même.

‍

L’utilisation d’une société par actions à titre de véhicule pour exploiter une entreprise offre, pour les actionnaires, l’avantage de limiter leur responsabilité financière aux sommes investies spécifiquement à cet effet.

Le droit d’auteur protège les œuvres originales, c’est-à-dire qui sont issues du talent et du jugement de l’auteur, lorsqu’elles sont fixées sur une forme matérielle. Le droit d’auteur donne au propriétaire d’une œuvre, notamment, le droit exclusif de l’exploiter ou de permettre à quelqu’un d’autre de l’exploiter ainsi que d’intenter des poursuites contre toute personne qui en ferait un usage non autorisé.

Rares sont les entreprises dont aucun aspect ne fait appel aux technologies de l’information et à l’Internet, ne serait-ce qu’au niveau du marketing et de la publicité. Or, il existe une série de règles qui encadrent les pratiques publicitaires et promotionnelles que tout entrepreneur ne devrait pas négliger.  

Le conseil d’administration d’une société a pour principale fonction d’assurer une gestion macro adéquate de ses opérations et de ses activités tout en veillant à ce que les intérêts des actionnaires et des parties prenantes de celle-ci soient satisfaits.

D’importantes modifications ont récemment été apportées au régime des dessins industriels canadiens. En effet, le 5 novembre 2018, la Loi sur les dessins industriels (la « Loi ») ainsi que le Règlement sur les dessins industriels (le « Règlement ») ont été modifiés notamment pour faciliter l’adhésion du Canada à l’Arrangement de La Haye.

Cet article porte sur le chevauchement en deux types de droits de propriété intellectuelle : le droit d’auteur et le dessin industriel. Le dessin, l’esquisse ou le croquis à la base de votre dessin industriel est également une œuvre de droit d’auteur. Il est donc important de reconnaître les différences entre ces deux droits afin de mieux protéger vos dessins.

Vous êtes un designer industriel et vous avez fibre entrepreneuriale? Vous désirez vous lancer en affaire et songez à vous incorporer? Cette capsule juridique vous propose un bref survol des parties prenantes d’une société par actions.

Le régime canadien du dessin industriel s’apprête à vivre une importante modernisation. D’ici quelques mois, il sera possible de déposer une demande unique au Canada et obtenir une protection dans plusieurs pays du monde. Voici un bref survol de ces modifications.

Le dessin industriel peut constituer un actif intangible de grande valeur pour son propriétaire. Lorsqu’il est enregistré, le propriétaire se voit conférer des droits exclusifs sur son dessin.

Le 16 janvier 2017, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’« OPIC ») avait annoncé des changements aux pratiques du Bureau des dessins industriels afin de moderniser les pratiques au Canada afin qu’elles s’harmonisent avec les normes internationales.

Dans le contexte économique actuel axé sur le « savoir », il est primordial de reconnaître quels sont les principaux droits de propriété intellectuelle (« Droit de PI »). Il est d’autant plus important de bien comprendre et cerner ce que chacun des droits offrent comme protection.

Le 16 janvier 2017, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’OPIC) a annoncé six changements aux pratiques du Bureau des dessins industriels (le « Bureau »). Un de ces changements concerne la couleur, qui est maintenant considérée comme une matière enregistrable d’un dessin industriel.

Enregistrer son dessin industriel auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’OPIC)  donne seulement des droits exclusifs sur celui-ci au Canada. Pour protéger son dessin industriel à l’international, il faut donc déposer une demande dans chaque pays où la protection est désirée.

L’enregistrement d’un dessin industriel original a des impacts considérables en ce qui concerne la façon de le commercialiser. Lorsque vous êtes propriétaire de votre dessin industriel et que vous avez obtenu son enregistrement auprès de l’Office de la propriété intellectuelle (OPIC), vous possédez le droit exclusif relativement à la propriété de votre dessin et ce, pour une durée de 10 ans à compter de la date de son enregistrement.

L’adhésion du Canada au Protocole de Madrid le 17 juin prochain permettra aux entreprises canadiennes de protéger leurs marques de commerce à l’étranger. Vous trouverez ci-dessous un portrait sommaire du Protocole de Madrid, de ses avantages et des changements à prévoir en droit des marques canadiennes.

Dès le 13 juin 2019, toute société privée constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions devra se conformer à de nouveaux standards visant à prévenir les utilisations de société aux fins d’évasion fiscale et autres fins criminelles dont le blanchiment d'argent, la corruption et le financement d'activités terroristes.